Dans la présente déclaration de protection des données, nous, à savoir Stericenter SA, société du groupe MW Partners SA, ci-après Stericenter SA, expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description définitive ; le cas échéant, d’autres déclarations de protection des données ou des conditions générales, conditions de participation ou documents similaires règlent les cas de figure spécifiques. Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

1. Responsable du traitement

Stericenter SA à Cugy est responsable des traitements de données que nous décrivons ici. Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous les adresser aux coordonnées suivantes :

Stericenter SA
Protection des données
Ch. des Dailles 12
CH-1053 Cugy
dataprotection.sc@stericenter.ch

2. Collecte et traitement de données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons dans le cadre de notre activité commerciale avec nos clients et d’autres partenaires commerciaux de ces derniers et d’autres personnes impliquées, ou que nous collectons lors de l’exploitation de nos sites Internet et applications auprès de leurs utilisateurs.
Pour autant que ce soit autorisé, nous collectons également certaines données à partir de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registres fonciers, registres du commerce) ou les recevons d’autres entreprises au sein du groupe MW Partners SA, des autorités et d’autres tiers (p. ex. sociétés de renseignements économiques, revendeurs d’adresses).
En plus de vos données que vous nous communiquez directement, les catégories de données personnelles que des tiers nous communiquent à votre sujet incluent notamment :

• des informations issues de registres publics;
• des informations que nous obtenons en relation avec des procédures administratives ou judiciaires;
• des informations en relation avec vos fonctions et activités professionnelles (pour que nous puissions p. ex. conclure et exécuter, avec votre aide, des transactions avec votre employeur);
• des informations sur vous dans la correspondance et les discussions avec des tiers;
• des informations sur votre solvabilité (pour autant que nous réalisions des opérations avec vous personnellement);
• vos adresses et, le cas échéant, centres d’intérêt et autres données socio-démographiques (pour le marketing).

Des données techniques sont automatiquement collectées et enregistrées dans un fichier journal lors de la consultation de notre site web, notamment :

• adresse IP;
• adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur;
• informations sur votre appareil et ses réglages, cookies, date et heure de la consultation;
• pages et contenus consultés;
• fonctions utilisées;
• comportement de navigation sur le site web;
• site web référent;
• informations sur la localisation;

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, vos données figurant sur le formulaire de demande et les coordonnées que vous y avez indiquées sont enregistrées.

3. Finalités du traitement de données et base légale

Nous utilisons les données personnelles collectées en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de la commercialisation de produits et services médicaux avec nos clients et de l’achat de produits et services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour remplir nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vous et vos données personnelles pouvez également être concernés au titre de cette fonction.
Nous traitons en outre vos données personnelles et les données personnelles d’autres personnes, pour autant que cela soit permis et nous semble approprié, dans les cas exposés ci-après, si nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité :

• offre et développement de nos offres, prestations et sites Internet, applications et autres plates-formes sur lesquelles nous sommes présents;
• communication avec des tiers et traitement de leurs demandes;
• vérification et optimisation des procédures d’analyse des besoins dans la perspective d’une approche directe du client et collecte de données personnelles issues de sources accessibles au public à des fins de prospection;
• publicité et marketing, pour autant que vous n’ayez pas fait opposition à l’utilisation de vos données (lorsque nous vous adressons de la publicité en votre qualité de client existant, vous pouvez vous y opposer en tout temps);
• étude de marché et d’opinion;
• exercice de prétentions légales et défense en relation avec des litiges juridiques et des procédures administratives;
• prévention et élucidation des délits et autres comportements fautifs (p. ex. réalisation d’enquêtes internes, analyses de données en vue de la lutte contre la fraude);
• garanties de notre exploitation, notamment des technologies de l’information (IT), de nos sites Internet, applications et autres plates-formes;
• vidéosurveillance afin de garantir le droit de domicile et autres mesures relatives à la sécurité informatique, des bâtiments et des installations et à la protection des membres de notre personnel et d’autres personnes ainsi que des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous ont été confiées (p. ex. contrôles d’accès, listes de visiteurs, scanners de réseau et de courrier électronique);
• achat et vente d’unités d’affaires, sociétés ou parties de sociétés et autres transactions soumises au droit des sociétés et, partant, transmission de données personnelles et mesures en vue de la gestion des affaires, et donc du respect des obligations légales et réglementaires et des directives internes de Stericenter SA.

Si vous nous avez donné votre accord pour le traitement de vos données personnelles à des fins définies (par exemple lors de votre inscription afin de recevoir des newsletters ou vérification des antécédents), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dès lors que nous ne disposons d’aucune autre base légale et que celle-ci nous est nécessaire. Nous sommes en droit de révoquer en tout temps notre consentement.

4. Cookies / Suivi et autres technologies en relation avec l’utilisation de notre site web

Que sont les cookies?
Sur nos sites Internet, nous utilisons typiquement des «cookies» et des techniques comparables pour identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou qui est enregistré automatiquement par le navigateur Internet utilisé sur votre ordinateur ou appareil mobile, lorsque vous consultez notre site web. Si vous consultez de nouveau ce site web, nous pouvons ainsi vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés qu’au cours d’une session et qui sont supprimés après votre visite du site web («cookies de session»), des cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer des paramètres d’utilisateur et autres informations pendant une certaine durée («cookies permanents»). Vous pouvez toutefois paramétrer votre navigateur pour qu’il rejette les cookies, ne les enregistre que pour une session ou les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont paramétrés de manière à accepter automatiquement les cookies.
Nous utilisons des cookies permanents permettant de sauvegarder des paramètres utilisateur (p. ex. langue, connexion automatique), afin de mieux comprendre la manière dont vous utilisez nos offres et contenus et pour pouvoir ainsi afficher des offres et publicités adaptées à vos besoins. Certains cookies sont définis par nos soins et d’autres par des partenaires contractuels, avec lesquels nous collaborons. Si vous désactivez les cookies, certaines fonctionnalités (p. ex. choix de la langue, panier de marchandises, processus de commande) peuvent devenir inopérationnelles.
Pour autant que cela soit autorisé, nous intégrons aussi parfois dans nos newsletters et autres e-mails de marketing des éléments visuels visibles et invisibles, grâce auxquels nous pouvons constater, lors de leur consultation sur nos serveurs, si et quand vous avez ouvert l’e-mail, pour que nous puissions également mesurer et mieux comprendre à cet égard comment vous utilisez nos offres et comment nous pouvons les adapter à vos besoins. Vous pouvez bloquer cette fonction dans votre programme de messagerie.

Google Analytics
Sur nos sites Internet, nous utilisons notamment Google Analytics ou des services comparables. Il s’agit d’un service de tiers, qui peuvent se trouver dans n’importe quel pays au monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google Irland (avec siège en Irlande). Google Irland s’appuie pour cela sur Google LLC (avec siège aux États-Unis) en qualité de sous-traitant (tous deux «Google», www.google.com) avec qui nous pouvons mesurer et analyser l’utilisation du site web (sans établir un lien avec une personne définie). Des cookies permanents définis par le prestataire sont également utilisés à cet effet. Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible qu’à ses propres fins, ladite société puisse tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs à partir de ces données, créer des profils personnels et associer ces données aux comptes Google de ces personnes. Si vous vous êtes vous-même enregistré auprès du prestataire, celui-ci vous connaît personnellement. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire s’effectue alors sous sa responsabilité et en conformité avec ses dispositions en matière de protection des données (https://policies.google.com/privacy). Le prestataire nous indique uniquement comment notre site web est utilisé (aucune indication vous concernant personnellement).

Plug-ins des médias sociaux
Nous utilisons sur nos sites Internet des plug-ins de médias sociaux tels que Facebook et Linkedin. Ils sont tous visibles (en général par le biais des icônes correspondantes). Si vous les activez (au moyen d’un clic), les exploitants des différents réseaux sociaux peuvent enregistrer votre présence sur notre site web ainsi que les pages que vous consultez et utiliser ces informations à leurs fins. Le traitement de vos données personnelles relève alors de la responsabilité de l’exploitant, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons de sa part aucune donnée vous concernant.

Sur quelles plates-formes de médias sociaux sommes-nous représentés ?
Nous utilisons les canaux de médias sociaux suivants : Facebook et Linkedin et les intégrons aussi dans notre site web.

Comment puis-je activer ou désactiver les cookies?
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies. Vous pouvez aussi supprimer les cookies de votre ordinateur ou appareil mobile en utilisant la fonction correspondante de votre navigateur. Selon le navi-gateur que vous utilisez, cliquez sur le lien correspondant ci-dessous. Sur la page où vous serez redirigé(e), vous trouverez les instructions spécifiques à votre navigateur pour activer ou désactiver les cookies.
Google Chrome
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5. Communication et transmission de données à l’étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et aux fins mentionnées au chiffre 3, nous communiquons également des données personnelles à des tiers, soit parce qu’ils les traitent pour notre compte, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins, pour autant que cela soit autorisé et nous semble opportun. Il s’agit notamment des tiers suivants (destinataires) :

• nos prestataires (au sein du groupe MW Partners SA et externes, p. ex. banques, assurances) y compris les sous-traitants (p. ex. prestataires informatiques);
• négociants, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux;
• clients;
• autorités nationales et étrangères, services administratifs ou tribunaux;
• acquéreurs ou acquéreurs potentiels d’unité d’affaires, de sociétés ou d’autres parties du groupe MW Partners SA;
• autres parties dans des procédures judiciaires éventuelles ou effectives;
• autres sociétés du groupe MW Partners SA.

Les destinataires se trouvent majoritairement en Suisse, mais peuvent aussi être domiciliés à l’étranger. Vous devez en outre vous attendre à ce que vos données soient transmises en Suisse dans les sociétés du groupe ainsi que dans d’autres pays où se trouvent les prestataires auxquels nous faisons appel. Concrètement, des données personnelles sont actuellement transmises à des prestataires dans les pays suivants; France, Allemagne, Italie, Slovènie, Turquie, République Tchèque, Etats-Unis.
Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection des données légale appropriée, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons pour cela les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, consultables ici: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32021D0914), pour autant qu’il ne soit pas déjà soumis à une réglementation légalement reconnue pour garantir la protection des données et que nous ne puissions pas nous appuyer sur une disposition dérogatoire. Une exception peut notamment s’appliquer en cas de procédure judiciaire à l’étranger, en présence d’intérêts publics prépondérants ou lorsque l’exécution du contrat exige une telle communication, lorsque vous nous avez donné votre consentement ou encore s’il s’agit de données que vous avez rendues ac-cessibles au public et dont vous n’avez pas contesté le traitement.

6. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles pour autant que cela soit nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour toute finalité en relation avec le traitement, par exemple pour la durée de toute la relation d’affaires et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dès que vos données personnelles ne seront plus requises aux fins précitées, elles seront autant que possible effacées ou anonymisées. Des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s’appliquent en règle générale aux données d’exploitation (p. ex. protocoles systèmes, journaux).

7. Profilage et prise de décision automatisée
Nous traitons vos données personnelles en partie de manière automatisée dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons le profilage notamment pour pouvoir vous assurer une information et un conseil ciblés sur des produits. Nous utilisons pour cela des instruments d’analyse qui nous permettent une communication et une publicité adaptées aux besoins, y compris des études de marché et d’opinion.
Nous n’avons en principe pas recours à une prise de décision automatique entièrement automatisée pour fonder et mettre en œuvre la relation d’affaires ou de façon générale (telle qu’elle est par exemple réglée à l’art. 22 RGPD). Au cas où nous utiliserions de tels procédés dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément, pour autant que nous y soyons tenus par la loi, et nous vous informerions des droits correspondants.

8. Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et pour autant qu’elle le prévoit, vous avez un droit d’information, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement des données mais aussi de contestation de nos traitements de données, notamment ceux effectués à des fins de marketing direct, du profilage réalisé pour la publicité directe et d’autres intérêts légitimes pour le traitement, ainsi qu’à la divulgation de certaines données personnelles en vue de leur transmission à une autre instance (portabilité des données). Notez toutefois que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, que nous avons un intérêt légitime en ce sens ou que nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Nous vous avons déjà informé au chiffre 3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et peut entraîner des conséquences, comme la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable, si ce point n’est pas déjà réglé contractuellement.
L’exercice de tels droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (p. ex. à l’aide d’une copie de votre pièce d’identité lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée). Afin de faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au chiffre 1.

Cookies strictement nécessaires

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